Arrêté n° 179 MEE du 05/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 179 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge des transports terrestres et du développement de l'économie numérique
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 270 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6 MEF du 19/02/2009 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 513 MEF du 23/06/2008 (texte abrogé)

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