Arrêté n° 181 MEE du 05/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim durant la période du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 272 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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