Arrêté n° 184 MEE du 05/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 184 MEE du 5 février 2009 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 276 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9 MEF du 19/02/2009
  • Abrogé par : Arrêté n° 54 MEF du 23/04/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 19 MEF du 29/04/2008 (texte abrogé)

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