Arrêté n° 213 PR du 06/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 PR du 6 février 2009 mettant fin aux fonctions de M. Clarenntz Vernaudon au sein du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 269 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1364 PR du 21/04/2008 (texte abrogé)

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