Arrêté n° 215 PR du 06/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 PR du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 270 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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