Arrêté n° 5 du 12/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 du 12 janvier 2009 portant création d'une commission de réforme des matériels au sein du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 652 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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