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Ordonnance n° 2009-102 du 30/01/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 janvier 2009)
(NOR : ETA0930006OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 877 dans la partie Avis

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Texte initial paru au Journal Officiel

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