Arrêté n° 229 PR du 06/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 229 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1356 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville et de la médecine traditionnelle, porte-parole du gouvernement
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 NS du 07/02/2009 à la page 296 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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