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Arrêté n° 216 CM du 06/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 216 CM du 6 février 2009 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait
(NOR : DSP0900264AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 7 du 12/02/2009 à la page 676 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Délibération n° 59-60 du 16/10/1959

Modifiant : Délibération n° 71-174 du 10/11/1971

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