Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 09/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 NS du 10/02/2009 à la page 304 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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