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Arrêté n° 261 CM du 06/02/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif

Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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