Arrêté n° 255 PR du 10/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 255 PR du 10 février 2009 portant nomination de M. Godefroy Lote en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'étude de Me June Lote, huissier de justice à Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 854 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9 PR du 09/01/2019

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