Arrêté n° 264 PR du 12/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 264 PR du 12 février 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NS du 12/02/2009 à la page 316 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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