Arrêté n° 266 PR du 12/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 266 PR du 12 février 2009 portant délégation de signature à M. Etienne Tuaehaa Chimin, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NS du 12/02/2009 à la page 316 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 324 PR du 24/02/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 742 PR du 20/03/2009
  • Abrogé par : Arrêté n° 1228 PR du 23/04/2009

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3147 PR du 03/11/2008 (texte abrogé)

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