Arrêté n° 179 DRCL du 11/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 179 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 714 DRCL du 15 mai 2008 constatant l'option de M. Fernand Roomataaroa pour la fonction de ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 NS du 13/02/2009 à la page 325 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 714 DRCL du 15/05/2008 (texte abrogé)

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