Arrêté n° 180 DRCL du 11/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 180 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 609 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 NS du 13/02/2009 à la page 325 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 609 DRCL du 23/04/2008 (texte abrogé)

    • Page précédente