Arrêté n° 1008 MARQ du 19/09/2008
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté modificatif n° 10-08 MARQ du 19 septembre 2008 de l'arrêté n° 3-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégories 1, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, programme 119, action 1, sous-action 1, à la commune de Ua Pou "Bétonnage de la route Hunanui"
Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 848 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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