Arrêté n° 1008 MARQ du 19/09/2008
Actes du Haut commissaire Arrêté modificatif n° 10-08 MARQ du 19 septembre 2008 de l'arrêté n° 3-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégories 1, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, programme 119, action 1, sous-action 1, à la commune de Ua Pou "Bétonnage de la route Hunanui" Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 848 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
