Arrêté n° 6 ISLV du 09/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 6 ISLV du 9 février 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la section de commune de Nunue à Bora Bora et portant convocation des électeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 847 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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