Arrêté n° 21 DAC/FIP du 04/02/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 21 DAC/FIP du 4 février 2009 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 970 000 F CFP, soit 8 128,60 euros, à la commune de Papeete pour l'entretien du réseau radio de commandement des îles du Vent durant l'année 2008, programmation année 2008
Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 849 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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