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Convention Etat/Pays du 05/02/2009

Actes Mixtes
Convention du 5 février 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la Mission catholique relative aux travaux de réhabilitation de la cathédrale Saint-Michel à Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier.

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 850 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 05/02/2009
Date d'expiration : 04/02/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 178 997 433 FCFP

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant du 09/06/2009
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