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Arrêté du 30/01/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs (JORF du 11 février 2009)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 890 dans la partie Arrêtés

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