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Convention n° ISLV du 29/01/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 3 ISLV du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Aménagement de l'extension du cimetière communal, 1re tranche"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 894 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

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