Arrêté n° 19-2009 APF/SG du 13/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19-2009 APF/SG du 13 février 2009 proclamant M. Tauhiti Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 15 NS du 17/02/2009 à la page 333 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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