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Arrêté n° 382 TLS du 04/02/1971

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 382 TLS du 4 février 1971 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1971 n° 3 du 15/02/1971 à la page 93 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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