Arrêté n° 201 DRCL du 13/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 201 DRCL du 13 février 2009 constatant l'option de M. Oscar Manutahi Temaru pour les fonctions de Président de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 337 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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