Arrêté n° 269 PR du 17/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 338 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 294 PR du 18/02/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 526 PR du 10/03/2009

    • Page précédente