Arrêté n° 271 PR du 17/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 271 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 340 dans la partie Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 300 PR du 20/02/2009

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