Arrêté n° 272 PR du 17/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 343 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 526 PR du 10/03/2009

    • Page précédente