Arrêté n° 276 PR du 17/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 349 dans la partie Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 294 PR du 18/02/2009

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