Arrêté n° 277 PR du 17/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 277 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 NS du 18/02/2009 à la page 351 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1155 PR du 17/04/2009

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