Arrêté n° 268 CM du 18/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 268 CM du 18 février 2009 approuvant l'attribution du premier quart de la subvention d'exploitation au profit des établissements publics et organismes parapublics, au titre de l'exercice 2009
(NOR : DFC0900162AC)
(NOR : DFC0900162AC)
Paru au Journal Officiel 2009 n° 17 NS du 20/02/2009 à la page 367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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