Arrêté n° 284 PR du 18/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 284 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 NS du 20/02/2009 à la page 369 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1229 PR du 23/04/2009

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1464 PR du 23/04/2008 (texte abrogé)

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