Arrêté n° 289 PR du 18/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 PR du 18 février 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 NS du 20/02/2009 à la page 372 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2221 PR du 02/10/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1474 PR du 28/04/2008 (texte abrogé)

    • Page précédente