Arrêté n° 224 DRCL du 19/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 224 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour la fonction de ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 NS du 20/02/2009 à la page 366 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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