Arrêté n° 231 DRCL du 19/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 231 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Jacqui Drollet pour la fonction de ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 NS du 24/02/2009 à la page 416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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