Arrêté n° 159 SAIA du 16/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 159 SAIA du 16 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 112 SAIA du 18 octobre 2006 relatif au financement par l'Etat du projet de sécurisation du réseau électrique de la commune de Rapa au titre du programme 119 "concours financiers aux communes" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 du 05/03/2009 à la page 987 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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