Arrêté n° 160 SAIA du 16/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 160 SAIA du 16 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 111 SAIA du 18 octobre 2006 relatif au financement par l'Etat du projet de sécurisation du réseau électrique de la commune de Rapa, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 du 05/03/2009 à la page 988 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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