Arrêté n° 54 du 18/02/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 54 du 18 février 2009 portant concession par utilité de service de logement de fonction de l'encadrement supérieur de la trésorerie générale en Polynésie française au profit de M. Dominique Oeuf fondé de pouvoir
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 du 05/03/2009 à la page 989 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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