Arrêté n° 3 MTE du 24/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MTE du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 NS du 26/02/2009 à la page 456 dans la partie MTE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5 MTE du 26/02/2009

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