Arrêté n° 269 CM du 26/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 26 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEML Tahiti Nui Télévision
(NOR : TNT0900007AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 19 NS du 26/02/2009 à la page 453 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 275 CM du 04/03/2009

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