Arrêté n° 7 MEE du 26/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7 MEE du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 20 NS du 02/03/2009 à la page 480 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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