Arrêté n° 5 MTE du 26/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MTE du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° 3 MTE du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 20 NS du 02/03/2009 à la page 479 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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