Arrêté n° 44-2009 APF/SG du 26/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44-2009 APF/SG du 26 février 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 20 NS du 02/03/2009 à la page 484 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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