Arrêté n° 13 IDV du 11/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 13 IDV du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2e tranche)", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 du 05/03/2009 à la page 986 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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