Arrêté n° 200911 TG du 24/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2009-11 TG du 24 février 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 du 05/03/2009 à la page 993 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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