Arrêté n° 3 MDA du 27/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MDA du 27 février 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 20 NS du 02/03/2009 à la page 483 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1268 PR du 30/04/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MDA du 05/05/2008 (texte abrogé)

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