Arrêté n° 12 MEP du 03/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pikake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1099 dans la partie MEP
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