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Arrêté n° 52 SME/BRHT/JL du 20/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1070 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 257 DRHME/BRHT/JL du 16/09/2009

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