Arrêté n° 58 DRHME/BRHT/ET du 24/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 58 DRHME/BRHT/ET du 24 février 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 21 NS du 06/03/2009 à la page 489 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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