Arrêté n° 12 TG du 02/03/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 12 TG du 2 mars 2009 portant agrément de M. Tu Faraura en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1085 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel